Informations légales

Prestataire technique

Cette vitrine est fournie par Sit2Eat, société en cours d'immatriculation, qui agit pour le compte du restaurant. Contact : contact@sit2eat.fr.

Hébergement

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, avec des points de présence en Union européenne. Les données des commandes sont hébergées par Supabase, dans l'Union européenne.

Le vendeur

Les plats et boissons commandés sur cette vitrine sont vendus par ROUZLANI COMPANY, dont l'identité figure dans les mentions légales ci-dessus. Sit2Eat fournit l'outil de commande et n'est pas partie à la vente.

Les commandes

Selon l'endroit d'où vous commandez, votre commande peut être :

• à table, en scannant le QR de votre table
• à emporter, à retirer au comptoir
• livrée à votre adresse, dans le rayon et aux horaires de livraison

Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison, s'il y en a, et le pourboire, toujours facultatif, s'affichent avant le paiement.

Le paiement

Les moyens de paiement proposés pour votre commande s'affichent au moment de payer : selon le restaurant et le mode de commande, carte bancaire, espèces ou règlement en caisse. Une commande à régler en caisse part en cuisine une fois réglée.

Le suivi et la remise

Après la commande, la page de suivi affiche son numéro et son avancement : gardez-la. En livraison, elle affiche aussi un code de remise à quatre chiffres, à donner au livreur.

Modification, annulation, remboursement

Une commande validée ne se modifie plus depuis la vitrine. Si le restaurant ne peut pas l'honorer en tout ou partie, il peut l'annuler, la rembourser en tout ou partie, ou vous proposer une commande de remplacement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de repas et de denrées susceptibles de se détériorer rapidement (article L221-28 du Code de la consommation).

Allergènes et alcool

Les allergènes renseignés par le restaurant figurent sur la fiche de chaque plat ; pour toute question, demandez au restaurant avant de commander.

La vente d'alcool est interdite aux mineurs : pour une commande qui en contient, la vitrine vous demande de confirmer votre âge.

Facture

Une fois la commande remise, la facture se télécharge depuis la page de suivi. Vous pouvez y faire figurer le nom de votre entreprise.

Réclamations

Pour toute question ou réclamation sur une commande, appelez Le Raffiné au +33 6 99 49 97 71. Ces conditions sont soumises au droit français.

Qui traite vos données

ROUZLANI COMPANY est responsable du traitement des données collectées par cette vitrine. Sit2Eat, son prestataire technique, les traite pour son compte, sur ses instructions.

Les données collectées

Ce que vous saisissez en commandant :

• votre prénom, et selon le mode de commande votre e-mail et votre téléphone ;
• le contenu de votre commande, son montant, le mode et le moyen de paiement, et la note laissée à la cuisine ;
• pour une livraison à l'adresse : l'adresse et vos indications d'accès et de remise ;
• si vous les donnez : le nom, le numéro SIREN ou SIRET et l'adresse de votre entreprise, pour la facture ;
• si vous créez un compte : votre e-mail de connexion, et avec Google, le nom et la photo de profil que Google transmet ;
• si vous réservez une table : votre nom, votre e-mail, votre téléphone et le nombre de couverts ;
• si vous activez les notifications : l'adresse technique d'abonnement de votre navigateur.

Pourquoi

Pour préparer et vous remettre votre commande, vous joindre à son sujet, établir la facture, et tenir la caisse et la comptabilité du restaurant comme la loi l'exige. Le fondement est l'exécution de votre commande et les obligations légales du restaurant.

Si vous laissez votre e-mail, il sert à vous envoyer la confirmation de votre commande, sa facture et les messages qui la concernent (une annulation, par exemple).

Qui y accède

L'équipe du restaurant (cuisine, salle, livreurs) et Sit2Eat, son prestataire technique, avec ses hébergeurs (voir les mentions légales) et le service d'envoi d'e-mails par lequel partent les messages de commande et les codes de connexion. Vos données ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité.

Pour une livraison à l'adresse, ce que vous tapez dans le champ d'adresse est envoyé à la Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr), un service public, pour vous proposer des adresses existantes.

Combien de temps

Les ventes sont conservées au moins six ans, comme l'exige la réglementation des caisses. L'e-mail et le téléphone laissés avec une commande en sont effacés 13 mois après la commande. Les autres données d'une commande, et celles d'une réservation, ne sont pas effacées automatiquement.

Sur votre téléphone

La vitrine pose un cookie technique quand vous scannez le QR d'une table, pour retrouver votre table pendant 12 heures, et ceux de votre session si vous vous connectez. Votre navigateur garde aussi votre panier, vos commandes des 90 derniers jours et les coordonnées saisies pendant 7 jours, pour vous les reproposer. Sur une tablette partagée du restaurant, ni vos commandes ni vos coordonnées ne sont gardées ; le panier, lui, y reste tant qu'aucune commande n'est passée. Aucun cookie publicitaire.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement (dans la limite de ce que la loi oblige à conserver), leur portabilité, ou vous opposer à leur traitement : appelez Le Raffiné au +33 6 99 49 97 71. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).